Rémi Pauvros Intervient sur l'aménagement du territoire aux Etats Généraux

Intervenants :
• Serge Janquin, Secrétaire national aux inégalités territoriales ;
• Jean Viard, directeur de recherche au CNRS ;
• Michel Vergnier, Député-maire de Guéret, vice-président de l’Association des maires de France ;
• Béatrice Marre, Secrétaire nationale du PS au développement durable, maire de Noailles ;
• Yves Krattinger, Sénateur et Président du conseil général de Haute-Saône ;
• Bernard Defaix, président de convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics ;
• Frédéric Léveillé, élu local et Responsable national du PS à l’Agriculture et la ruralité ;
• Rémi Pauvros, maire de Maubeuge.

Serge Janquin introduit les débats en indiquant que le Parti socialiste souhaite promouvoir un État dont le fonctionnement est aux antipodes de celui qui a cours aujourd’hui, notamment aux vues de l’intervention ubuesque du Président de la République qui indique vouloir empêcher l’application d’une loi qu’il vient de promulguer !

À ses yeux, le Parti Socialiste doit formuler des propositions qui permettent à l’État d’assumer pleinement ses missions de régulateur et de garant de la solidarité pour permettre à chacun(e) de trouver sa place et d’être acteur de ce qui le concerne. Pour y parvenir, nous devrons revisiter les analyses sectorielles pour mettre en avant une vison plus transversale.

Pour lui, l’aménagement du territoire n’est pas une fin en soi : c’est un moyen au service de la croissance, de l’emploi, de la correction des déséquilibres économiques et sociaux. C’est donc un facteur de changement et il faut l’utiliser à cette fin.

Serge Janquin énonce sous forme interrogative les pistes de travail de l’atelier :
• Comment faire de l’égalité des territoires la première de nos priorités, concentrer les moyens sur la lutte contre les ghettos et réduire la fragmentation sociale ?
• Quelle notion retenir pour définir un territoire ?
• Comment coordonner les différents systèmes urbains régionaux pour éviter de les cantonner dans une continuité géographique de villes limitrophes ?
• Quels outils et quels nouveaux moyens pour une planification urbaine ?
• Comment agir sur le foncier et créer une offre publique de terrains à bâtir ?
• Comment repenser l’aménagement du territoire en prenant en compte le développement durable et la crise énergétique et climatique ?

Pour ressourcer la décentralisation, Serge Janquin propose de donner aux régions, pleine compétence sur l’Université, la Recherche et le Développement économique. Il propose également de reprendre la logique efficace des pôles de compétitivité (en en réduisant tout de même le nombre pour éviter la dispersion des aides et en accroître l’efficacité) car l’État est à ses yeux trop lourd pour gérer efficacement ce type d’action.

Parce que l’action nécessite des moyens, Serge Janquin formule une proposition et la soumet au débat : ÉLEVER D’UN POINT LE TAUX DE TVA ET EN AFFECTER LE PRODUIT A LA PÉRÉQUATION.

Ainsi, l’aménagement du territoire, qui sert souvent de refuge face à la mondialisation, serait doté de moyens adéquats pour agir en faveur d’un espace plus solidaire, gage d’une primauté de l’homme sur l’économie.
Jean Viard indique en introduction de son propos que les français(e)s parcourent 45 kilomètres par jour contre 5 dans les années 60 et qu’ils vivent de plus en plus seul (16 millions de personnes vivent seules, principalement des femmes seules avec enfant). Sur ce 45 kilomètres, un tiers seulement des déplacements est lié au trajet « maison travail ».Ces chiffres démontrent le degré élevé de mobilité des Français, dont un tiers est subit. Ils permettent de mieux cerner leurs modes de vies, ce qui est fondamental pour bâtir un espace en adéquation avec ceux-ci.

Sur les 700 000 heures de vie d’un(e) français(e), 400 000 sont dédiées au temps libre, contre 100 000 au début du siècle. Aujourd’hui, « l’affection » représente donc la première source de déplacement et il faut en tenir compte dans l’aménagement du territoire.

Cette action régulatrice de l’État est nécessaire car le temps libre ne crée pas forcément de lui-même du lien social. En conséquence, il nous invite à DÉCENTRALISER LE TEMPS LIBRE.

Jean Viard indique que la migration des retraités est un facteur très important de modification territoriale. C’est aussi une source d’inégalités, seuls les retraités aisés pouvant choisir de vieillir ou ils le souhaitent.

À ses yeux, il revient à la gauche de changer les échelles de la gestion. Il propose de cesser d’agglomérer les petites communes aux grandes communes et ajoute même qu’il se prononce ne faveur de la création de nouvelles communes au sein des villes devenues trop vastes ou trop peuplées. Il est aujourd’hui vital de rapprocher le politique du citoyen en changeant le concept de l’aménagement du territoire, vécu négativement depuis les lois Raffarin.

Il nous engage à rompre avec l’empilement des structures et à bannir le cumul des mandats. Il indique que la décentralisation, pourtant censée rapprocher le citoyen de la politique, n’a pas empêché la hausse de l’abstention car les citoyens ne sont pas là où nous croyons qu’ils sont.


Michel Vergnier (Député-Maire de Guéret) souhaite intervenir sur le lien entre la prise de décision et son application locale. Il rappelle que la manifestation du 5 mars organisée à Guéret pour défendre les services publics en milieu rural et la démission des 260 élus de la Creuse sont en lien avec le manque d’écoute des élus locaux. Leurs démissions n’étaient pas uniquement motivées par les fermetures des perceptions des impôts. Il s’agissait de la goutte d’eau qui a fait déborder le vase : en effet, les élus en ont assez que tous les gouvernements se suivent et ferment des services publics régaliens sans jamais les consulter. Puisque le service public assure l’égalité, les élus locaux doivent être associés.

L’aménagement du territoire renvoie autant aux notions de cohésion sociale qu’à celles de cohésion territoriale. Donc, l’État ne peut et ne doit pas être là par intermittence. La question de leur coût renvoie à une réponse politique que les socialistes doivent porter haut : LES SERVICES PUBLICS NE DOIVENT PAS ÊTRE SOUMIS A LA RÈGLE DU LIBÉRALISME car ils sont les garants de l’égalité des citoyens.

Concrètement, la prise en compte de ce postulat induit par exemple de ne pas fermer des services dans des hôpitaux pour des raisons strictement comptables et sans avoir réalisé une évaluation de l’impact de cet éloignement pour les familles.

Cette vision comptable des services publics est telle que les membres des conseils d’administration des hôpitaux n’ont plus de droit de refuser de voter un budget. Il en est de même dans les lycées ou des matières sont supprimées pour question de rentabilité ou dans les transports où les arrêts non rentables sont supprimés.

Cette logique pousse à l’atomisation de certains territoires. Comment pourraient-ils attirer des entreprises avec des trains qui ne roulent plus, des lycées fermés et des hôpitaux renvoyés à 50 ou 100 kilomètres ?

Le service public doit, pour combattre cette vision financière, disposer d’une péréquation entre les territoires. Pour assurer l’émergence d’un État correcteur des inégalités et donc l‘égal accès aux services publics, Il est urgent :
• D’ORGANISER DES ASSISES DES SERVICES PUBLICS pour évaluer les besoins, définir le périmètre de l’action publique ;
• DE VOTER UNE LOI DE PROGRAMMATION ET D’ORIENTATION SUR LES SERVICES PUBLICS.

Yves Krattinger (Sénateur et président du conseil général de la Haute-Saône) indique que les Français consacrent 1H30 par jour et par personne pour se rendre sur leur lieu de travail et pour en revenir. Ce chiffre, trop global, masque mal une grande variable à prendre en compte : ce n’est pas le temps mais le rayon et le territoire qui définit l’accès à l’emploi ou aux services à la personne, ce qui change tout. De fait, le revenu moyen par habitant est indexé sur cette variable. Ainsi, l’offre de services, bien supérieure dans les grandes métropoles que dans les zones rurales, est à l’origine des différences de revenus.

L’aménagement du territoire doit en conséquence permettre la création de valeur en favorisant l’intensité des rapports entre les zones. Parce que la fermeture d’un territoire l’empêche de se développer, il propose de DÉVELOPPER L’INTERCOMMUNALITÉ.

Yves Krattinger estime, à la différence de Serge Janquin, que les Français manquent d’expérience en termes de dialogue et de compréhension des modalités pour mener et sceller des compromis. Donc pour lui l’Économie et les territoires ne s’opposent pas, mais doivent au contraire s’allier pour construire un compromis.

Il attire l’attention de la salle sur le fait que pour lui l’aménagement du territoire est un facteur de création de croissance, qu’il est créateur de valeur s’il est bien fait. Il est donc nécessaire de demander où va la valeur créée. En effet, l’aménagement du territoire (desserte ferroviaire, bretelles d’autoroutes, …) crée une valeur foncière qui ne profite ni à l’État ni aux collectivités, contrairement à ce qui se pratique partout en Europe. À ses yeux, puisque l’objet bâti est livré à la spéculation, L’ÉTAT DOIT AUSSI PERCEVOIR UNE PARTIE DES PLUS-VALUES.

La réforme de la décentralisation doit faire des citoyens des acteurs de la vie publique. Elle devra donc :
• DONNER PLUS D’AUTONOMIE AUX DÉPARTEMENTS qui sont cantonnés exclusivement dans le rôle de distributeurs d’allocations ;
• CLARIFIER LES COMPÉTENCES car les citoyens sont perdus ;
• IMPOSER LA CONNEXITÉ AUTOMATIQUE : en cas de transfert de compétence, l’État doit transférer les ressources qui vont avec, comme le prévoit d’ailleurs la Charte européenne des pouvoirs locaux.


Pour Béatrice Marre (Maire de Noailles et Secrétaire nationale au Développement durable du PS), le Développement durable est une question transversale intimement liée aux modes de vie. Son objectif n’est en aucun cas la décroissance mais la croissance durable. Pour y parvenir, elle propose :
• D’UTILISER D’AUTRES MODES DE MESURES DE LA CROISSANCE que le PIB, critère qui a l e tort d’être strictement quantitatif ;
• DE RÉDUIRE LES CONSOMMATIONS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET DE CARBURANTS LIÉS AUX TRANSPORTS sans abaisser le niveau de vie

Il est nécessaire et plus que jamais urgent de réviser notre façon d’aménager les territoires en promouvant des modes de transports différents et en favorisant le rapprochement des services, notamment culturel et de loisir. Elle rappelle à cet effet l’importance:
• des Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) qui, depuis le vote de la loi SRU, imposent la prise en compte du développement durable dans les choix d’urbanisme ;
• de l’Agenda 21, qui peut par ailleurs se révéler créateur d’emploi.

Béatrice Marre précise que, contrairement aux Verts, le PS veut protéger l’environnement pour protéger l’homme et non l’inverse. Pour nous, le développement durable est un plus, pas une entrave.



Bernard Defaix (Porte-parole des collectifs de défense et de développement des services publics) remercie le PS d’avoir invité l’association de défense des services publics à venir s’exprimer aujourd’hui. Il indique que ce collectif est né au printemps 2003, période à laquelle toutes les forces progressistes se sont unies tant pour défendre la casse des services publics (et tout particulièrement en milieu rural) que pour promouvoir leur développement.

Le service public n’est pas un archaïsme : il répond aux besoins nouveaux évoqués par Jean Viard. Bernard Defaix suggère d’opter pour une dialectique des droits et des besoins, cette dernière notion essentielle devant sans cesse être réaffirmée. A ses yeux, LES SERVICES PUBLICS DOIVENT FAVORISER LE LIBRE ACCÈS À DES DROITS NON SOUMIS AUX RÈGLES LIBÉRALES (Education, Santé,..) et dont l’objectif n’est pas la réalisation d’un profit, mais la satisfaction d’un besoin.

Dans le même esprit, les services publics doivent être efficaces et de qualité. Pour se faire, il souhaite que nous développions une forme de démocratie participative qui permette une meilleure prise en compte des usagers. Il conclue son propos en invitant tous ceux qui le souhaitent à participer à la grande journée des services publics du 10 juin.


Frédéric Leveillé (Eus et Responsable national du PS à l’Agriculture et à la Ruralité) introduit son propos en indiquant que la notion d’ « espace rural » véhicule des idées reçues qu’il faut à tout le moins revisiter si l’on veut mener une politique d’aménagement du territoire juste et efficace. Il précise d’ailleurs qu’il existe non pas un espace rural, mais des espaces ruraux. En conséquence, les réponses se doivent d’être différentes et non traitées uniformément, comme le fait la droite qui crée ainsi de nouvelles inégalités.

Frédéric Leveillé attire l’attention des participants sur un mouvement important en cours qui modifie en profondeur notre relation à l’espace : la périurbanisation. Pour lui, ce mouvement, qui est intéressant car il résulte plus souvent d’un choix que d’une contrainte, modifie les besoins en milieu rural car ces « néo ruraux » ont conservé nombres de leurs habitudes urbaines. En conséquence, on assiste à l’émergence de besoins urbains en milieu rural et les notions de besoins urbains et ruraux sont moins étanches qu’auparavant.

Pour Frédéric Leveillé, qui rappelle que 90 % des habitants des zones rurales sont sans lien avec l’agriculture, il est désormais urgent D’ÉLABORER UNE CARTE DES DYNAMIQUES DE PÔLES PLUS EN PHASE AVEC LES BESOINS DES POPULATIONS. D’ailleurs, l’observation de la carte des flux de population abonde en ce sens : elle démontre sans équivoque que des territoires ruraux isolés sont de véritables pôles de développement économique, culturel et social. Pour lui, l’aménagement d’un espace rural en phase avec les attentes de populations urbaines est la clé de voûte de la fabrication d’un espace plus en rapport avec les valeurs d’efficacité et de solidarité que porte haut le Parti socialiste. Il appelle les socialistes à sceller la réconciliation des territoires.


Remi Pauvros (Maire de Maubeuge) attend du projet du PS qu’il affirme haut des convictions profondes et lisibles, qu’il fasse de l’égalité et de la générosité, le ciment des territoires et le fondement des rapports humains. En 2007, le choix se fera sur un choix clair entre deux visions, entre l’égoïsme et l’altruisme, y compris en termes d’aménagement du territoire. Cette générosité devra être concrète et précise, et non incantatoire.

Il attend de notre projet qu’il propose des outils qui permettent aux communes pauvres comme la sienne d’avoir sans cesse à faire l’aumône : c ‘est en respectant les territoires démunis que la république respectera tous ses habitants.

Rémi Pauvros, qui rappelle son engagement en faveur des cluster, souhaite que le PS débaptise les pôles de compétitivité, car la sémantique a un sens : il ne nous revient pas d’organiser la compétition, que ce soit entre les hommes et les territoires, bien au contraire. Il nous engage à redonner son sens à la décentralisation.

Le maire de Maubeuge tient a dénoncer publiquement le caractère inique de la dernière négociation sur les fonds européens, et cite l’exemple de sa ville qui, bien que remplissant tous les critères des fonds de convergence, a perdu ces aides au profit de la Wallonie du fait d’un découpage territorial aussi injuste qu’incohérent.

Il nous engage à AFFIRMER que tous les besoins (logement, nourriture, déplacements, sécurité principalement) trouveront une réponse dans notre projet.

À ses yeux, nous devons REDONNER AUX ÉLUS LOCAUX LA CAPACITÉ DE LEVER VRAIMENT L’IMPÔT. En ce sens, il est opposé à la proposition de Serge Janquin (hausse d’un point de TVA dédiée à la péréquation), qui, si elle a l’avantage de l’efficacité et de la lisibilité, n’en demeure pas moins q’un simple transfert de charges.

La question de la répartition des ressources et de l’accès de chacun à l’espace et aux éléments naturels est essentielle et doit, au même titre que le développement de la démocratie participative, figurer en bonne place dans notre projet.

Avant de donner la parole à la salle, Serge Janquin se livre à une analyse critique des résultats de la gauche en termes de lutte contre inégalités. Il estime que le marché a repris ce que nos gouvernements ont donné. Il indique par exemple que les revalorisations de salaires accordées entre 1981 et 1982 ont été annulées par les dévaluations, et que le développement du RMI a engendré une hausse considérable du crédit à la consommation, les banques récupérant en partie cet investissement public en faveur de la réinsertion des personnes éloignées de l’emploi. Il nous engage à garder cela à l’esprit


Débat avec la salle

Jérôme Safar (RH, adjoint au maire de Grenoble) souhaite parler des 35 heures. En tant que cadre en charge des ressources humaines dans une entreprise de 1500 salariés, il a constaté qu’elles ont pu avoir des effets pervers car ses effets n’ont pas été évalués en amont. Ainsi, dans son entreprise, les ouvriers et les agents de maîtrise n’ont pas su quoi faire de ce temps subitement libéré. L’entreprise a constaté dès lors un retour à une forme d’alcoolisme, une explosion des cas de divorce, de dépression et surtout de surendettement car ce temps libre est utilisé à consommer. Il regrette que le PS n’ait pas su alors adapter son offre sportive, socio-éducative ou culturelle au temps nouvellement libéré.

Il suggère d’adapter les horaires car les 35 heures ont modifié les temps de la vie. Il propose à cet effet que les différents territoires se mettent autour d’une table pour réfléchir ensemble et mutualisent les ressources pour répondre aux besoins. Pour se faire, il ne faut pas oublier de regarder comment créer des dynamiques entre les territoires pour sortir des débats qui opposent les différents territoires. Il conclue son propos en indiquant que la décentralisation a entraîné un réel problème de lisibilité des mandats régionaux (notamment dans les grandes villes) et attend de nous que nous SIMPLIFIONS LES DIFFÉRENTES STRATES pour éviter les désillusions démocratiques.


Un deuxième intervenant (qui n’a pas donné son nom) abonde en ce sens et regrette notre manque de précision en la matière. Les territoires partagent des compétences et les regroupements de territoires sont trop nombreux (5). Il propose de :
• SUPPRIMER LES SUBVENTIONS ENTRE COLLECTIVITÉS ;
• DONNER À CHAQUE COLLECTIVITÉ UN IMPÔT PROPRE ET MODERNE ;
• DE SUPPRIMER LA TAXE D’HABITATION ET LA TAXE FONCIÈRE ET DE LES REMPLACER PAR UN IMPÔT SUR LE REVENU.


Une troisième intervenante (qui n’a pas donné son nom) estime que la santé est un droit qui doit être accessible à tous et que l’aménagement du territoire doit y concourir. Elle propose :
• LA CRÉATION DE MÉDECINS ITINÉRANTS ;
• LA RÉDUCTION DES STRATES (BASSIN DE VILLE PAR EXEMPLE) ;
• LA CRÉATION D’UNE TERRITORIALITÉ DE LA SANTÉ QUI RECOUVRE LA TERRITORIALITÉ POLITIQUE.


Marie Hélène Riamon (Conseillère municipale à Roanne) se fait l’échos de la hausse des inégalités sociales et attend du projet des socialises qu’il apporte de l’espoir aux territoires industriels désoeuvrés et indique clairement son opposition à la décroissance qui est un facteur de désœuvrement social. Elle attend donc du PS des propositions sur la création et le partage de la richesse.


Gaëtan Stirbois (section de Dunkerque) souhaite parler de l’étalement urbain. Il juge utile de se poser la question de le limiter car. Pour lui, la rurbanité n’est pas un choix objectif mais imposé par la hausse des prix du foncier. En ce sens, elle va à l’encontre du développement durable et doit être limitée.

Il indique que si le PS s’affiche comme le parti de la croissance, il doit alors préciser quelle sera sa clé de répartition pour lutter contre les inégalités. C’est un enjeu majeur qui dépasse nos frontières car la France est un modèle de développement pour de nombreux pays émergents.

Il rappelle que les ouvriers du Nord Pas de Calais ont payé un lourd tribut du fait de l’exploitation de l’amiante. Il attend du PS qu’il en tire les leçons et développe un AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA SANTÉ, POUR RÉPONDRE À CE TYPE DE PROBLÈME TRÈS LOCALISÉS.

Dans un contexte endettement, il attend du PS qu’il cible ses priorités et tienne un discours de vérité ;

Il conclue son propos en souhaitant que nous rationalisions notre espace qui compte près de 50 000 structures à vocation élective, ce qui est coûteux. Il propose de développer les structures de compétitivité et d’innovation, et les partenariats public-privé. Enfin, il demande que les PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ SOIENT ÉLUS AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT.


Louis Seigneur (Section PS de Roubaix et syndicaliste à EDF-GDF) pose deux question pour connaître l’état de la réflexion du PS :
• Quelle place pour L’Etat dans la régulation du secteur énergétique ?
• Comment alimenter chacun en électricité et prendre en compte le développement durable ?


David Jigouloux (militant PS et membre d’une association de défense et de promotion des services publics) souhaite que le PS S’ATTAQUE AUX DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET ENCOURAGE LES COLLECTIVITÉS QUI SOUHAITENT REPRENDRE LE CONTRÔLE DE BIENS PUBLIC FONDAMENTEAUX (EAU,…).


Akim Atouf (adhérent PS de la fédération des Ardennes) souhaite attirer l’attention sur son département qui se dépeuple de jour en jour, et où le RMi et le chômage sont particulièrement élevés. Il attend donc du PS qu’il mette en œuvre une politique d’aménagement du territoire qui s’attaque à la pauvreté et à l’isolement des territoires. Il souhaite aussi que nous retouchions les cartes scolaires pour renouveler la démocratie et la représentativité. Il conclue son propos en indiquant que toute réforme du service public doit être mise au service de la lutte contre les gaspillages et de la satisfaction des besoins.


Gérard Gouze regrette que la mondialisation ait été évacuée à tort des débats. Il souhaite que le PS travaille sur la question des moyens et précise le périmètre des compétences des territoires. Par ailleurs, il souhaite que le projet du PS propose de :
• LISSER LA TAXE D’HABITATION ;
• RENFORCER LES REGIONS ;
• FAIRE MUTER LES DEPARTEMENTS ;
• GENERALISER ET DEMOCRATISER L’INTERCOMMUNALITE DONT L’EXECUTIF SERAIT ELU AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT ;
• RECREER DES POLES DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ;
• D’ADOPTER LE STATUT DE L’ELU.

Béatrice Marre indique son plein et entier accord avec l’ensemble des intervenants qui ont tous rejeté la décroissance. Elle rappelle que le développement durable est un outil indispensable pour réorienter la croissance (notamment en en modifiant les indices) et invite tous les participants à poursuivre plus au fond ce débat à Lyon, à l’occasion de la tenue des Etats généraux du projet consacrés à l’environnement et au développement durable.

Béatrice Marre nous engage à militer tous ensemble en faveur d’une croissance supportable pour notre environnement, pour que les grands pays émergents (Inde et Chine notamment) s’en inspirent. Elle souhaite que le PS propose dans son projet UNE TARIFICATION SOCIALE DE L’EAU ET LA MISE EN PLACE D’UNE STRUCTURE QUI PERMETTE L’ACCES A DES REGIES POUR LES PETITES COMMUNES.

Elle conclue son propos en indiquant que la réponse aux maux engendrés par la mondialisation passe par Europe et indique que les Ministres et Responsables socialistes européens se réunissent chaque mois pour traiter ensemble du développement durable

Jean Viard regrette que la France ait été dépeinte aujourd’hui plus noire qu’elle n’est et nous engage à ne pas opposer mais à articuler les notions d’Etat et concurrence.

Serge Janquin clôt les débats, remercie les participants et les invite à rejoindre la salle plénière.