UN NOUVEAU TRAITE EUROPEEN

Le 18 Octobre à Lisbonne, la Conférence Intergouvernementale qui réunit les 27 gouvernements de l’Union européenne, adoptera vraisemblablement un nouveau projet de traité européen qui modifiera les traités existants et remplacera le projet de traité constitutionnel européen devenu caduque suite au refus des Français et des Néerlandais.

Ce nouveau traité dit modificatif et simplifié devra être ratifié par les 27 pays membres de l’Ue. Les gouvernements veulent adopter le traité avant les élections européennes de 2009.

La parole doit être à nouveau donné aux Français pour qu’ils se prononcent sur ce qui remplace le projet constitutionnel qu’ils ont rejeté.

Nous devons de nouveau exiger un référendum, c’est une question de principe et de démocratie.

Mais le texte, il faut le comprendre. Et bien entendu, il n’est pas simple à lire. Il fait 145 pages et fait référence en permanence aux traités antérieurs. Le document proposé est composé d’un traité et de protocoles. Les détails des protocoles modifient souvent lourdement le texte et ils ont la même valeur juridique que le traité lui-même.

Un exemple : Nicolas Sarkozy dit avoir fait enlever des objectifs de l’Union, la concurrence libre et non faussée. En réalité, pour donner satisfaction aux français, cette référence a été supprimée de l’article. Mais elle est réintroduite dans le protocole 6 sur le marché intérieur et la concurrence qui indique que "les parties contractantes, compte tenu du fait que le marché intérieur tel qu'il est défini à l'article 3 du traité sur l'Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée, sont convenues que à cet effet, l'Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités."
On mesure à cet exemple que l’examen attentif du document s’impose. C’est d’autant plus vrai qu’on y retrouve une large part de ce qui était dans le projet de constitution.

L’analyse du nouveau traité doit prendre en compte ce qu’il y a dedans, ainsi que ce qu’il n’y a pas. Le NON français était tout à la fois le refus d’un texte mais aussi le refus d’une démarche, celle de poursuivre la construction européenne comme un grand marché, un espace de libre échange sans harmonisation fiscale, sociale vers le haut, sans réelle capacité d’influence des politiques élus sur l’économie et la monnaie. Or sur ces points majeurs, aucune avancée n’a eu lieue.
Sur le renforcement de l’Europe politique, d’une Europe intégrée et démocratique, le texte est même en recul car ont été supprimé la référence au drapeau, à l’hymne et aux symboles de l’Union.
Le projet a voulu donner satisfaction aux anglais et aux polonais qui contestent le renforcement de l’intégration européenne et le président français l’a accepté sans défendre une intégration plus sociale, plus politique et démocratique.
Nicolas Sarkozy n’a ni respecté le NON français, ni utilisé le rapport de force qu’il donnait à la France pour faire évoluer le projet dans le sens des attentes de notre peuple : plus de social, plus de pouvoir démocratique et politique, une intégration plus solidaire, une BCE moins indépendante au service de la croissance et de l’emploi… Le seul droit européen réel reste la concurrence.

Pour nous le compte n’y est pas.
Le nouveau traité conserve toute la logique libérale du projet de traité constitutionnel et ne prévoie aucune réorientation. Il est important de faire reculer Sarkozy, d’obtenir le front le plus large pour obtenir le référendum, et de faire un travail pédagogique précis permettant d’éclairer le jugement de chaque citoyen. Car la question européenne est une question majeure et nationale qui détermine la vie et l’avenir de chacun et nous avons besoin d’un espace pour la paix contre les nationalisme et contre la puissance du capitalisme.