Débat sur le rapport de la Chambre régionale des comptes
Débat sur le rapport de la Chambre régionale des comptes
_______________
Position de Thomas Depardieu
Président du groupe socialiste
______________
Chers collègues,
Comme la loi le demande, notre assemblée a débattu ce soir d’un rapport fait par la chambre régionale des comptes sur la gestion municipale de 1998 à 2004.
Il s’agit donc d’un rapport portant sur la gestion de la municipalité actuelle et de la précédente.
Le texte qui nous a été envoyé analyse de manière claire et précise la situation de la ville.
D’abord, la chambre rappelle l’origine des difficultés de notre ville avec les premières délocalisations en 1964, accentuées dans les années 70. Créant de graves difficultés sociales, et diminuant le nombre de foyers fiscaux.
Ensuite, la chambre revient sur différents aspects de nos difficultés financières.
Ces difficultés ne datent pas d’hier. La chambre régionale les mentionnait déjà dans son précédent rapport en 2001 à notre arrivée. Les problèmes sont structurels et trouvent parfois leurs origines dans l’histoire de la ville et dans des erreurs faites il y a quelques années.
La chambre écrit clairement, « les difficultés financières sont anciennes et constantes ».
Ces difficultés sont anciennes et constantes et je rajouterai qu’elles sont connues de tous, les choses sont dites, jamais cachées. Reprenez les conseils municipaux de ce mandat, à chaque vote du budget ou du compte administratif, il a toujours rappelé la situation dans laquelle nous sommes. Cette situation a été dévoilée dès 2001 avec la présentation en CM du précédent rapport de la chambre des comptes que M. Decagny s’était bien gardé de présenter avant les élections de Mars 2001.
Un rapport du cabinet Klopfer nous a aussi été présenté ici même faisant état des mêmes constats.
Revenons sur le rapport en lui- même :
Le désendettement.
L’indicateur le plus pertinent pour mesurer le niveau de la dette est la capacité à rembourser. En 2005, il faut 25 ans d’épargne pour rembourser un encours de dette contracté en moyenne sur 25/30 ans du fait du rallongement de la dette intervenu lors de la renégociation. Pour rappel, il fallait 300 années en 2001 pour rembourser des emprunts contractés sur 15/20 ans contre 42 en 2004 pour des emprunts de 40 ans. Si l’encours du niveau de la dette de la ville reste élevé, sa capacité de désendettement est en amélioration constante sur toute la période 2001/2004. De plus, la chambre souligne l’augmentation significative du taux d’équipement de la ville durant la même période.
Marchés publics et subventions aux associations
Aucune irrégularité n’a été relevée. Mieux, la Chambre constate que « la ville a mis bon ordre aux marchés publics mettant fin aux graves entorses constatées dans le précédent contrôle et que depuis 2002, les comptes administratifs font apparaître les informations obligatoires en matière de subvention et de moyens, mis à disposition au service des associations ».
Statut et rémunération du personnel
La Chambre reconnaît que « les charges de personnel ont crû selon le rythme annuel moyen d’environ 3 % » ce qui, compte tenu de l’ancienneté et de l’évolution des salaires de la fonction publique, représente une belle maîtrise de nos dépenses.
Conscients de cette situation nous avons mis en place une stratégie, que nous avons toujours tenue et rappelée lors des Conseils municipaux.
Il s’agit de :
- Ne pas augmenter la fiscalité
- Mener une politique volontariste d’investissement pour permettre une meilleure attractivité de Maubeuge.
- Maîtriser les dépenses de fonctionnement.
Cette cohérence est reconnue par le présent rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui souligne :
- La quasi-stagnation des taux entre 2001 et 2004.
- La hausse des taux d’équipement de la commune passant de 16 % en 2000 à 27 % en 2005.
- La stabilité des dépenses de fonctionnement qui « n’ont subi qu’une croissance annuelle moyenne de 2,1% ».
Il reste quelques insuffisances qui sont essentiellement techniques
Cette stratégie a connu à l’évidence quelques difficultés sur l’exercice 2003, en particulier par des pratiques anciennes de non rattachement de factures à l’exercice précédent, ce qui a amené l’exécutif municipal à prendre des dispositions et à réorganiser le service financier dès 2005.
La chambre reconnaît une politique éducative volontariste
En 2001, la Municipalité a trouvé un patrimoine scolaire dégradé, une restauration obsolète. Elle s’est engagée dans un programme d’investissement annuel très important fixant un budget annuel moyen de réhabilitation des écoles de 300 000 €, une réflexion à long terme sur une réfection des bâtiments en remplacement des plus dégradés.
Le coût global destiné à l’enseignement (Fonctionnement et Investissement) s’élève en 2004 à 5 757 000 € selon les chiffres repris dans le rapport, alors que le dispositif d’Etat (C.E.L) représente un maximum de 50 000 € pour l’année.
La Chambre constate « que la ville finance l’enseignement à hauteur de 1500 € par élève » alors que, paradoxalement, la ville n’est dotée que d’un enseignant pour 21 élèves contre un pour 19 au niveau national. La politique gouvernementale de droite prévoyant de nouvelles suppressions de postes d’enseignants chaque année, la rentrée 2008 sera encore plus difficile pour nos écoles maubeugeoises.
Mais revenons à notre chambre… régionale des comptes.
En effet, s’il est juste de reconnaître ces difficultés financières, il est aussi tout à fait juste de constater que la situation est maîtrisée, que de nouveaux outils de gestion existent et que notre ville a changé depuis 2001.
L’équipe précédente ne pouvait pas en dire autant, ignorant à l’époque la comptabilité publique en vigueur M14. Comment pouvaient- ils gérer la ville sans comptabilité. Mais bon, c’est du passé, M. Decagny a dû forcément suivre des cours, avant de rentrer au conseil économique et social.
Certes nous avons fait des emprunts, d’ailleurs les mêmes que lors du mandat précédent : 15 millions d’euros d’investis entre 2001 et aujourd’hui, autant entre 95 et 2001. Mais à l’époque pour quel résultat ? Aujourd’hui, les emprunts sont faits pour des investissements visibles, plus nombreux et surtout avec une grande efficacité dans le renouveau de notre ville.
Ce rapport fait donc état des difficultés financières connues de tous, mais ne relève aucun manquement grave sur la période correspondant à notre mandat.
Il n’y a donc pas de suite judiciaire ou réglementaire.
Même si certains l’espérait et avait déjà fait courir des bruits, il n’y a pas de poursuite, pas de mise sous tutelle.
Par contre, la chambre rappelle, (je cite) « les irrégularités dans le recours aux agents contractuels, des pratiques anormales dans la redistribution des subventions et surtout de graves entorses au code des marchés publiques », ceci pour la période ou M. Decagny était maire.
Ces manquements ont disparu depuis 2001.
Mais M. Decagny qui est concerné par cette partie du rapport ne s’est même pas donné la peine de répondre ou de donner des explications comme la loi l’autorisait.
Sa réponse, M. Decagny l’a consacré principalement au budget 2006 qui n’est pas du tout concerné par ce rapport. M. Decagny une nouvelle fois à côté de la plaque.
Alors, oui la ville n’est pas riche, les difficultés existent, mais moi je voudrais que l’on n’oublie pas ce qui a été fait malgré tout.
En effet, je me rappelle de l’opposition qui n’a jamais cru à nos projets, qui a toujours eu un comportement méprisant lors des votes des budgets lorsque j’énumérais ce que nous allions faire chaque année. Maintenant, ils se raccrochent à quelques détails de cette situation financière comme seuls arguments, constatant que ce qui avait été dit, a été fait.
Mais nous avions des objectifs, nous les avons tenu.
Nous avons su affronté et réglé les problèmes les uns après les autres, toujours dans le respect des maubeugeois sans rien leur cacher, en les écoutant et en travaillant avec tous.
Tous les quartiers se sont transformés, les services à la population se sont améliorés. La ville a changé, elle s’est transformée et affiche sans complexe son retour au devant de la scène.
Que ce soit au niveau éducatif, sportif, culturel, économique, tranquillité, social, la cité a relevé la tête et plus rien n’est laissé au hasard. Une gestion rigoureuse des dossiers, un combat permanent pour exister auprès de nos partenaires, une cohérence totale dans les politiques menées, permet à Maubeuge d’exister de nouveau et d’être de nouveau attractif.
Les Maubeugeois ont joué un rôle important à travers les conseils de quartier, lors des réunions et à travers les associations.
L’amélioration du réseau routier, la rénovation des quartiers, les travaux dans les écoles, la création d’animations, les politiques sociales… ont été menées avec les habitants.
Saluons aussi ce travail et l’engagement de ces personnes aujourd’hui convaincues qu’un avenir meilleur est possible à Maubeuge… en tout cas avec notre majorité car nous l’avons prouvé.