L’Etat se désengage

Cher(e) Camarade,

Lors du dernier renouvellement cantonal, en 2004, les militants m’ont exprimé une nouvelle fois leur confiance pour le Conseil Général du Nord et je les en remercie.

Avec la majorité de gauche, je suis particulièrement vigilant à la mise en œuvre du programme socialiste départemental que nous avions alors élaboré ensemble. Je souhaite aujourd’hui faire un point régulier de l’action du Département.

Comme vous le savez, cette action ce situe dans un contexte particulier de relations avec l’Etat. En effet, ce dernier réduit d’année en année ses engagements financiers, laissant s’accroître les disparités territoriales. Ceci n’est pas neutre quant à notre capacité à répondre aux besoins qu’expriment nos concitoyens en terme de qualité de service.

L’Etat a choisi un moyen radical pour se désengager : les transferts de compétence. Contrairement à ce qu’affirme le Gouvernement, l’Etat est loin de compenser entièrement les nouvelles charges qu’il impose au Département.

En transférant la responsabilité du Revenu Minimum d’Insertion aux Départements, l’Etat avait pris l’engagement, conformément à la Constitution et à la loi du 18 décembre 2003, d’en assurer la compensation financière. Or, cet engagement n’a pas été tenu. A ce jour, il manque près de 850 millions d’euros pour la France entière, 62,11 millions d’euros pour le Département du Nord pour l’année 2005. La somme sera plus importante encore pour 2006.

A cela s’ajoute maintenant la non prise en compte dans le calcul de la compensation des sommes consacrées au financement des Contrats d’Avenir, soit à ce jour et pour les huit premiers mois de l’année, 21,1 millions d’euros pour environ 7 000 contrats. Ce chiffre est à rapprocher des 32 000 contrats d’avenir signes au niveau national, ce qui place le Département du Nord parmi les plus « performants » en matière d’insertion des allocataires du RMI. Sans compensation de l’Etat,le Département ne peut atteindre l’objectif initialement prévu de 15 000 Contrats d’Avenir sur 3 ans. Certains Y verront un sujet de polémique entre l’Etat et le Département. Il s’agit en réalité de défendre les intérêts des Nordistes qui ont droit à un peu plus de considération de la part du Gouvernement.

Pour ce qui concerne le transfert des 440 km de routes nationales, le compte n’y est pas non plus : l’Etat a versé une compensation de 5,8 millions d’euros pour 2006, alors qu’il faudrait 567 millions pour remettre ce réseau en état.

Je pourrais également évoquer la question du transfert de personnels- en particulier provenant de la Direction Départementale de l’Equipement – en nombre insuffisant pour assumer correctement les nouvelles charges qui incombent aujourd’hui au Département.

Enfin, avec le transfert des missions d’accueil, d’hébergement, de restauration et d’entretien général des collèges publics,ce sont plus de 1 600 agents TOS (Techniciens,Ouvriers de Service) qui sont transférés au Département,sans compter les 659 emplois aidés. Ici, l’insuffisance des effectifs transférés et le coût de l’intégration des nouveaux agents dans l’organisation départementale n’ont pas été pris en compte dans l’évaluation de la compensation de l’Etat.

A ces difficultés pour le Département s’ajoute, pour l’ensemble des collectivités et des acteurs locaux, une réduction sensible des aides européennes et de l’Etat pour la période 2007 – 2013, ce dernier ayant à la fois renoncé à honorer jusqu’au bout ses engagements passés au titre du Contrat de Plan,et sensiblement réduit ses montants et domaines d’intervention pour le prochain Contrat de Projet.

Et que dire de son attitude vis-à-vis des Grands Projets de Ville (dont le Département est signataire), quand il change les règles du jeu en redéfinissant unilatéralement les conditions de son engagement ?

Ces contraintes ne nous ont pas empêché d’afficher des choix politiques clairs, car il n’y a aucune raison que les Nordistes pâtissent de l’irresponsabilité du Gouvernement. Dans ce contexte particulièrement difficile, nous suivons la ligne directrice que nous nous sommes fixés en début de mandat : plus de solidarité en faveur des personnes et plus de solidarité en faveur des territoires.

Te souhaitant bonne réception de la présente,

Je te prie de croire, Cher(e) Camarade, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.