Présentation du contre-plan de relance élaboré par le Parti Socialiste

Présentation
 du contre-plan de relance
élaboré par le Parti Socialiste

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Le Parti Socialiste vous présente ici pourquoi le plan de relance de M. SARKOZY est inefficace ; et propose un autre plan de relance.

Critique du plan de relance de Nicolas Sarkozy

Selon Sarkozy :

− Le soutien au pouvoir d'achat et à la consommation serait inutile, augmenterait les importations et détériorerait notre solde commercial au profit de nos partenaires, alors qu’il est à la fois un élément majeur de l’explication de la crise et de sa solution,
− Notre économie et notre industrie souffriraient d’un manque de spécialisation, alors que les pays dont l’économie est très spécialisée sur des secteurs particuliers, qu’ils soient industriels, financiers ou de services, sont les plus durement frappés par la crise (Royaume-Uni, Espagne…),

− Le développement du crédit et une politique de baisse des prix par l'exacerbation de la concurrence, dans notre pays et à l'échelle mondiale, serait la seule manière d'offrir de maigres gains de pouvoir d'achat à nos concitoyens, alors que celui-ci ne pourra durablement progresser que s'il résulte de la hausse des salaires et de la création d'emplois ;

− L’action publique ne serait qu'un pis-aller tout juste acceptable en période de crise, et le rôle de l’Etat serait avant tout de protéger ceux-là même dont le comportement a amplifié l’onde de choc, alors que c’est un État régulateur, stratège, acteur de l’économie, qui seul est susceptible d'imposer des règles de fonctionnement saines au marché et de faire prévaloir l'intérêt général.

Agir vraiment contre la crise

La crise financière, économique et sociale que nous traversons est une crise structurelle, exceptionnelle et sans précédent, par son ampleur, sa violence, sa gravité.

Pour les socialistes, avant d'être financière, cette crise est d’abord une crise politique et sociale. L’accroissement des inégalités, les bas salaires, la précarité, les régressions sociales sont à l’origine du dévoiement du système financier et économique. Le recours croissant à l'endettement des ménages et des entreprises était la conséquence logique d'un système qui refusait la progression du pouvoir d'achat de l'extrême majorité des salariés mis en concurrence à l'échelle mondiale, et d'une recherche par les actionnaires de taux de profits incompatibles avec la croissance réelle des économies.
Nous sommes donc bien confrontés à une crise de système, et l’enjeu doit être de créer les conditions de l’émergence d’un nouveau modèle de développement.

À l’opposé du prétendu plan de relance présenté par Nicolas Sarkozy, nous devons proposer des réponses immédiates et équilibrées pour protéger les Français des conséquences redoutables qu’aura la crise, principalement sur le plan social, et pour relancer la consommation, l’investissement et la croissance.

Financement :

Annulation du paquet fiscal,
Remise en cause des aides publiques aux entreprises qui distribuent des dividendes alors qu'elles licencient,
Lutte contre la fraude fiscale
Emprunts.

Au total entre 40 et 50 milliards d’euros qui permettront à la France de faire face à une situation de quasi-récession.

Objectifs et mesures immédiates :

Améliorer immédiatement le pouvoir d’achat des Français,
Hausse des salaires et des minima sociaux,
Baisse des prix des produits de première nécessité,
Revalorisation du SMIC de 3% au 1er février 2009,
Augmentation des allocations sociales,
Allocation immédiate de 500€ à tous les bénéficiaires de la prime pour l’emploi et des minima sociaux,
Protéger fortement les salariés des conséquences des restructurations,
Dissuader strictement les entreprises qui font des bénéfices de recourir aux compressions d’effectifs,
Relancer la création d’emplois,
Relancer immédiatement une véritable politique industrielle,
Réponse au défi écologique, par le développement de leviers de croissance innovants et écologiques, et par la prise en compte de la nécessaire maîtrise de la consommation d’énergie.

Les principales propositions du contre plan :

Relancer immédiatement le pouvoir d’achat et la consommation

1) Une augmentation rapide des salaires, des pensions et des prestations sociales

- Le versement d’une aide immédiate 500 euros dès le mois de février 2009 à tous les bénéficiaires de la prime pour l’emploi (9 millions de salariés),
- Le versement d’une aide immédiate de 500 euros dès le mois de février 2009 à tous les bénéficiaires des minima sociaux (minimum vieillesse, RMI-RSA, API, AAH,
ASS,…),
- Une revalorisation du SMIC de 3 % au 1er février 2009, avant l’engagement des négociations annuelles sur les salaires, de manière à dynamiser ces négociations,
- soumission des exonérations de cotisations sociales à la conclusion effective d’accords salariaux annuels,
- La généralisation obligatoire du chèque transport à tous les salariés et à tous les moyens de transport,
- La revalorisation immédiate des allocations logement de 10%.

2) Agir sur les prix des biens essentiels

- Baisse de 1 point du taux normal de TVA, passant de 19,6% à 18,6% de la hausse de l’ensemble des autres loyers au taux d’inflation,
- Mise en chantier de 300.000 logements sociaux (PLAI et PLUS) sur les deux prochaines années,
- le gel immédiat de toutes les suppressions de postes dans la fonction publique,

Agir massivement pour l’emploi et la protection des salariés 

1) Une augmentation de la durée et de l'indemnisation du chômage partiel, particulièrement pour les salariés de l’automobile

- La possibilité de mise en œuvre, sur les 18 prochains mois, d’un chômage partiel prolongé de 800 heures supplémentaires au-delà de 800 heures annuelles avec avis conforme du comité d’entreprise.
- L’élévation de l’indemnisation des salariés, pendant cette période, à 80% du salaire.

2) Amélioration de l'indemnisation des salariés victimes d'un licenciement économique

- Les règles propres au contrat de transition professionnelle et à la convention de reclassement personnalisé soient unifiées, généralisées à tout le pays et que la durée d'indemnisation soit provisoirement portée à deux ans avec maintien d'une indemnisation à 80% du salaire pendant cette période.
- A titre exceptionnel et pendant 24 mois, les salariés inscrits à l'ANPE suite à une fin de CDD ou de mission d'intérim bénéficient d'une prolongation de six mois de leur indemnisation lorsque leurs droits arrivent à échéance pendant cette période.

3) Modifier la procédure des licenciements économiques pour mieux protéger les salariés

Pour les entreprises qui engagent un licenciement économique alors qu'elles continuent à distribuer des dividendes ou à racheter leurs propres actions, le remboursement préalable des aides publiques perçues au cours des cinq dernières années sera une condition de recevabilité de la procédure.

4) Des politiques actives pour l'emploi

- Création de 100 000 emplois aidés supplémentaires ;
- Création de 100 000 emplois pris en charge à 75% par l'État dans le secteur non marchand : contrats à temps plein d'une durée de trois ans,
- La réactivation des retraites anticipées dans les secteurs du bâtiment et de l’automobile.

Relancer immédiatement et durablement l’investissement

1) Un effort immédiat pour l’investissement public

Un contrat avec les collectivités territoriales 

- Doublement en 2009 de la Dotation Globale d’Equipement (DGE), et du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) ;
- Abondement exceptionnel du budget de fonctionnement des collectivités, comprenant notamment le remboursement des arriérés de paiement du RMI, la restitution du ticket modérateur payé par les collectivités sur le plafonnement de la taxe professionnelle, et l’octroi de prêts bonifiés pour les investissements relevant de leur champ de compétence ;

En contrepartie, les collectivités territoriales devront s’engager à :

-  Atténuer l’évolution des prélèvements obligatoires en 2009
- Mettre en œuvre les programmes d’investissements prévus et à lancer de nouveaux programmes, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables et les économies d’énergie.

Un plan de rattrapage pour l’hôpital public

- Retrait immédiat du plan social engagé par le gouvernement dans l’hôpital public, qui pourrait atteindre 20.000 emplois en 2009,
- Lancement d’un plan de sauvegarde et de modernisation de l’hôpital public, d’un montant de 1,4 milliard d’euros.

Un soutien fort au BTP-construction

- Mise en chantier dans les deux ans de 300.000 logements sociaux,
- Plan de rénovation écologique et d’isolation de 400.000 logements par an ;
- Effort massif pour garantir l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées.

2) Une relance durable de l’investissement privé

- Mise en place d’un crédit impôt-recherche bonifié et spécifique pour les PME-TPE innovantes et intervenant dans l’économie verte ;
- Moduler l’impôt sur les sociétés suivant que les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux actionnaires.

Sauver l’industrie, soutenir les entreprises, préparer la croissance de demain

1) Répondre aux difficultés d’accès au crédit et soutenir la trésorerie des entreprises, notamment pour les PME-PMI du secteur automobile

- Favoriser l’obtention de crédits : par une intervention contraignante de l’Etat auprès des banques recapitalisées, en utilisant les garanties de la puissance publique (Etat, régions, départements) et l’octroi de prêts d’honneur,
- Soutenir la trésorerie à court terme des entreprises,

2) S’attaquer à l’urgence des urgences : sauver notre filière automobile

- L’Etat doit faciliter l’accès au crédit par des prêts bonifiés ou des garanties de paiement en échange d’engagements forts de ces grands groupes

3) Préparer l’avenir, repenser l’industrie

  - L’aide gouvernementale accordée aux banques doit être limitée au strict nécessaire pour assurer le fonctionnement du système bancaire, et être assortie de solides contreparties, en particulier quant à la place faite aux représentants de l’Etat dans les conseils d’administration,
- Création de fonds régionaux d’investissement et de réindustrialisation, immédiatement dotés de 7 milliards d’euros pour permettre aux Régions d’agir au plus près des besoins réels des entreprises.

Promouvoir une croissance verte

- Adoption pour les particuliers d’une tarification incitative à l’économie des biens essentiels que sont l’eau, l’électricité et le gaz,
- Augmentation des crédits publics pour le développement des technologies propres et des éco-industries,
- Lancement d’un programme de dépollution des sites et sols pollués,
- Développement massif des infrastructures de transport propre, en partenariat avec les régions.

Pour de nouvelles règles financières

Conditionner les aides et les garanties apportées au secteur financier

− Intervention accrue de l'État dans les conseils d’administration, avec droit devote,
− Interdiction de verser des dividendes ou de racheter leurs actions pour les banques ayant perçu une aide de l'Etat,
− Suppression de l'ensemble des indemnités de départ et des bonus des dirigeants ayant conduit leurs entreprises dans l’impasse,
− Remise en cause de toutes les activités liées aux paradis fiscaux,

Prévenir les crises de demain : un grand projet de loi de régulation financière

− Encadrer les rémunérations des acteurs du secteur financier et des dirigeants d'entreprises,
− Mieux encadrer l'activité de tous les acteurs,
− Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, et mettre un terme au scandale des paradis fiscaux,
− Constituer un grand pôle financier public.