Incroyable : Nouveaux cadeaux fiscaux de la majorité UMP à l'assemblée

Incroyable mais vrai : pendant la crise, les cadeaux fiscaux continuent. Jusqu’à semer parfois le malaise au sein de l’Assemblée nationale, qui examine le volet recettes du budget 2009. Alors qu’on s’attendait à voir supprimer certains avantages fiscaux, la majorité UMP a causé la surprise en créant une nouvelle niche fiscale - dont on ignore le coût - lors de la séance de nuit de mercredi à jeudi.

A la manœuvre le député (UMP) des Hauts-de-Seine, Frédéric Lefebvre, seul signataire d’un amendement octroyant des avantages fiscaux - avec effet rétroactif - aux particuliers et aux entreprises investissant en Afrique. Un amendement redoutablement complexe que son auteur dit avoir rédigé «avec Bercy». Pour le justifier, Frédéric Lefebvre a mis en avant de nobles causes. Le but est de favoriser l’expansion «du tissu économique des pays en voie de développement et plus particulièrement en Afrique» et booster le «codéveloppement».

Sur les bancs de la gauche, on a surtout vu dans cet amendement, la main «de la Françafrique». «Qu’est-ce qu’il y a derrière tout ça ?» a questionné Dominique Baert (PS). «Cet amendement est une proposition étrange», a commenté Jean-Pierre Brard (PC). Jérôme Cahuzac (PS) s’est interrogé sur la rétroactivité de la mesure et ses bénéficiaires : «Qui a investi ? Combien ? Ou ? Qui demande au Parlement de défiscaliser cet investissement ?»«gêne» des ministres Eric Woerth et Christine Lagarde, qui ont donné un «avis favorable» à l’amendement. Il a aussi appelé à la vigilance des députés. Sur les bancs de l’UMP personne n’a moufté. Sauf Frédéric Lefebvre, qui a trouvé ces propos «assez choquants». Avant de passer au vote, Didier Migaud, le président (PS) de la commission des finances a fait observer que l’Assemblée s’apprêtait à créer «une nouvelle niche fiscale». En vain. L’amendement a été adopté avec les seules voix des députés UMP. Continuant sur sa lancée, il a souligné la

Une demi-heure plus tard, nouveau bouillonnement dans l’hémicycle. Le gouvernement propose au vote un amendement, distribué à la hussarde dans les rangs. Il prévoit de porter de 12 000 à 12 400 euros le plafond de réduction d’impôt au profit des ménages qui emploient du personnel à domicile. Cerise sur le gâteau : ce plafond sera indexé sur l’évolution du «barème de l’impôt sur le revenu» et «le montant obtenu est arrondi à la centaine d’euros supérieure».