Bouclier fiscal : la crise ? pas pour tout le monde
Suite à la demande de Didier Migaud, président socialiste de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, le gouvernement vient d'actualiser les résultats de l'application du bouclier fiscal à la fin juin 2008.
Il apparaît que ce dispositif, qui permet de plafonner les impôts payés à 60% du montant des revenus, a couté 246 millions d'euros sur l'année 2007 et a conduit à restituer à
15 066 contribuables (moins de 0,04% du total) un montant moyen de 16 380 euros (24 951 euros sans la Corse et les DOM-TOM).
Dans la région Nord-Pas-de-Calais, 625 contribuables ont reçu un chèque moyen de 25 184 euros.
Une analyse par tranches de revenus et de patrimoine montre que les 10% de Français les plus aisés bénéficient de 83% des remboursements liés au bouclier fiscal et que 2 euros sur 3 vont à ceux possédant un patrimoine supérieur à 15 millions d'euros.
En croisant les deux critères, on peut s'apercevoir que 63% du total revient à des contribuables ayant des revenus supérieurs à 41 982 euros (4 000 euros par mois) et possédant un patrimoine supérieur à 15 millions d'euros. Il ont reçu en moyenne un remboursement de 233 860 euros.
Quant au "choc de confiance" que cette mesure devait déclencher dans l'économie française, l'atmosphère de fin du monde qui règne actuellement montre toute l'inanité d'une telle politique.
D'autre part, ces résultats nous conduisent à reposer le problème du financement du RSA (Revenu de Solidarité Active) ainsi que celui du plafonnement des niches fiscales qui, en l'état, n'auront aucun effet sur les bénéficiaires du bouclier fiscal.
Pour les revenus de 2008, le bouclier fiscal limitera à 50% du revenu les impositions versées et inclura les versements au titre de la CSG et de la CRDS. Nous demandons au gouvernement une projection précise du coût d'une telle mesure sur les finances publiques à l'heure où elles sont plus que jamais nécessaires au sauvetage de notre économie.
Vous trouverez, ci-joint, les tableaux de résultat.
Il apparaît que ce dispositif, qui permet de plafonner les impôts payés à 60% du montant des revenus, a couté 246 millions d'euros sur l'année 2007 et a conduit à restituer à
15 066 contribuables (moins de 0,04% du total) un montant moyen de 16 380 euros (24 951 euros sans la Corse et les DOM-TOM).
Dans la région Nord-Pas-de-Calais, 625 contribuables ont reçu un chèque moyen de 25 184 euros.
Une analyse par tranches de revenus et de patrimoine montre que les 10% de Français les plus aisés bénéficient de 83% des remboursements liés au bouclier fiscal et que 2 euros sur 3 vont à ceux possédant un patrimoine supérieur à 15 millions d'euros.
En croisant les deux critères, on peut s'apercevoir que 63% du total revient à des contribuables ayant des revenus supérieurs à 41 982 euros (4 000 euros par mois) et possédant un patrimoine supérieur à 15 millions d'euros. Il ont reçu en moyenne un remboursement de 233 860 euros.
Quant au "choc de confiance" que cette mesure devait déclencher dans l'économie française, l'atmosphère de fin du monde qui règne actuellement montre toute l'inanité d'une telle politique.
D'autre part, ces résultats nous conduisent à reposer le problème du financement du RSA (Revenu de Solidarité Active) ainsi que celui du plafonnement des niches fiscales qui, en l'état, n'auront aucun effet sur les bénéficiaires du bouclier fiscal.
Pour les revenus de 2008, le bouclier fiscal limitera à 50% du revenu les impositions versées et inclura les versements au titre de la CSG et de la CRDS. Nous demandons au gouvernement une projection précise du coût d'une telle mesure sur les finances publiques à l'heure où elles sont plus que jamais nécessaires au sauvetage de notre économie.
Vous trouverez, ci-joint, les tableaux de résultat.
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